Règlement ministériel du 15 juillet 1987 concernant l'agrément des organismes en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 15 juillet 1987 concernant l'agrément des organismes en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu la loi du 16 novembre 1978 concernant la sécurité dans les écoles;

Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles et notamment les articles 8.2; 8.3; 8.4 et 8.7;

Arrête:

Art. 1er.

L'article premier du règlement ministériel du 29 novembre 1982 concernant l'intervention d'organismes agréés en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles, concernant les noms et adresses des organismes agréés, est mis à jour comme suit:

«     

L'agrément de procéder dans les écoles aux réceptions et contrôles prévus par le règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles est accordé aux organismes suivants:

APAVE ALSACIENNE (Association Alsacienne des Propriétaires d'Appareils à Vapeur et Electriques), 2, rue Thiers, B.P. 1347, F-68056 Mulhouse CEDEX, France, Tél.: 0033 89 46 43 11 - Adresse à Luxembourg: LUXCONTROL, B.P. 5028, 1050 Luxembourg-Dommeldange, Tél.: 43 35 66
AIB (Association des Industriels de Belgique), 27-29, Avenue André Drouart, B-1160 Bruxelles, Tél.: 0032 2 673 80 90 - Adresse à Luxembourg: AIB, 6, rue de la Grève, 1643 Luxembourg, Tél.: 49 43 91
TÜV, Technischer Überwachungs-Verein Rheinland, Hans-Böckler-Straße 6, D-5400 Koblenz, Bundesrepublik Deutschland, Tél.: 05 0261 80 850
BUREAU VERITAS, 32, rue Lothaire, F-57045 Metz CEDEX 01, France, Tél.: 0033 87 65 64 22
LUXCONTROL, B.P. 5028, 1050 Luxembourg -Dommeldange, Tél.: 43 35 66
VINÇOTTE, 157, avenue du Roi, B-1060 Bruxelles, Belgique, Tél.: 0032 2 536 82 11 - Adresse à Luxembourg: VINÇOTTE, 68, avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg, Tél.: 48 18 58.
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1987.

Le Ministre de l'Education Nationale

et de la Jeunesse,

Fernand Boden


Retour
haut de page