Règlement ministériel du 11 août 1987 portant fixation de la nomenclature des produits sanguins et des dérivés plasmatiques.

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Règlement ministériel du 11 août 1987 portant fixation de la nomenclature des produits sanguins et des dérivés plasmatiques.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant modification de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécunière;

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

La nomenclature des produits sanguins et des dérivés plasmatiques est fixée conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 août 1987.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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