Règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 9 février 1987 modifiant l'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire.

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Règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 9 février 1987 modifiant l'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu le règlement ministériel du 15 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire;

Vu l'arrêté ministériel belge du 9 février 1987 modifiant l'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 9 février 1987 modifiant l'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Dans les zones visées à l'article 2 du règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant publication de l'arrêté royal belge du 5 février 1987 modifiant l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire, le dépôt temporaire peut avoir lieu:

1. uniquement dans des magasins fermés en ce qui concerne la zone visée au chiffre 1- a) dudit article;
2. dans des magasins fermés et dans des tanks d'enmagasinage,

dans des magasins ouverts et en plein air, si les nécessités du contrôle douanier n'imposent aucune surveillance particulière des marchandises,

en ce qui concerne les zones visées aux chiffres 1- b), 2 et 3 dudit article.

Luxembourg, le 18 septembre 1987.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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