Règlement ministériel du 16 décembre 1987 portant approbation du barême des indemnités d'abats de la Caisse d'Assurance des animaux de boucherie.

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Règlement ministériel du 16 décembre 1987 portant approbation du barème des indemnités d´abats de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie.

Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu´il a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant modification de l´article 5 de celui du 19 mars 1945 sur la création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l´article 15 des statuts de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Le barême des indemnités d´abats établis par l´assemblée générale de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie du 25 novembre 1987, conformément à l´article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante:

Barème des indemnités d´abats:

Gros bovins

Autre gros bétail de boucherie

Vaches

génisses, boeufs, taureaux

Porcs

Veaux

Foie

150 F

300 F

50 F

200 F

Langue

100 F

100 F

Les indemnités ne sont payées qu´en cas de saisie totale des organes viscéraux.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 1988 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 décembre 1987.

Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture

et à la viticulture,

René Steichen


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