Règlement ministériel du 18 décembre 1987 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes.
- Règlement ministériel du 22 août 1983 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 77 de 1983)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
Retour
haut de page