Règlement ministériel du 25 mars 1988 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques internationales.

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Règlement ministériel du 25 mars 1988 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques internationales.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 47bis du règlement grand-ducal du 18 mars 1976 sur le service téléphonique tel qu´il a été complété et modifié par la suite:

Sur proposition du Directeur de l´Administration des Postes et Télécommunications:

Arrête:

Art. 1er.

-Service manuel et semi-automatique.

Les communications d´une durée inférieure ou égale à 3 minutes sont taxées pour 3 minutes. L´Administration fixe et publie les taxes applicables aux communications à destination des réseaux téléphoniques étrangers non accessibles en service automatique. Ces taxes sont calculées en rapport avec le prix de revient.

Art. 2.

-Service automatique.

Les communications téléphoniques internationales établies en service automatique sont taxées comme suit:

Pays

Taxe en service automatique

5, — francs

toutes les.... secondes

Algérie

9

Allemagne (République Fédérale)

Zone de voisinage

48

Zone générale

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Andorre

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Antilles Néerlandaises

2,4

Arabie Saoudite

2,4

Argentine

2,4

Australie

2,4

Autriche

14,4

Bahamas

2,4

Bahrein

2,4

Barbade

2,4

Belgique

Zone de voisinage

48

Zone générale

Tarif plein

20,6

Tarif réduit

24

Bénin

2,4

Bermudes

2,4

Botswana

2,4

Brésil

2,4

Bulgarie

9

Burundi

2,4

Cameroun

2,4

Canada

de 10.00 à 22.00 heures

4

de 22.00 à 10.00 heures

6

Cayman (Iles)

2,4

Chili

2,4

Chine

2,4

Chypre

9

Cité du Vatican

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Colombie

2,4

Congo

2,4

Corée (Sud)

2,4

Costa Rica

2,4

Côte d´Ivoire

2,4

Danemark

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Dominicaine

2,4

Egypte (République Arabe)

2,4

Emirats Arabes Unis

2,4

Equateur

2,4

Espagne

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Etats Unis d´Amérique

de 10.00 à 22.00 heures

4

de 22.00 à 10.00 heures

6

Féroé (Iles)

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Finlande

9

France

Zone de voisinage

48

Zone générale

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Gabon

2,4

Gibraltar

9

Grèce

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Guadeloupe

2,4

Guyane (Française)

2,4

Hawaii

2,4

Hong-Kong

2,4

Hongrie

9

Inde

2,4

Indonésie

2,4

Iran

2,4

Iraq

2,4

Irlande

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Islande

6

Israël

2,4

Italie

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Japon

2,4

Jordanie

2,4

Kenya

2,4

Koweit

2,4

Liban

2,4

Libye

9

Liechtenstein

14,4

Madagascar

2,4

Malaisie

2,4

Malawi

2,4

Malte

9

Maroc

9

Martinique

2,4

Maurice

2,4

Mexique

2,4

Monaco

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Nigéria

2,4

Norvège

11,1

Nouvelle-Zélande

2,4

Oman

2,4

Pakistan

2,4

Panama

2,4

Pays-Bas

Tarif plein

20,6

Tarif réduit

24

Pérou

2,4

Philippines

2,4

Pologne

9

Polynésie Française

2,4

Portugal

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Qatar

2,4

République Démocratique Allemande

9

Réunion

2,4

Roumanie

9

Royaume-Uni

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Rwanda

2,4

Sénégal

2,4

Singapour

2,4

St. Marin

Tarif plein

14,4

Tarif réduit

18

Sudafricaine (République)

2,4

Suède

11,1

Suisse

14,4

Syrie

2,4

Taiwan

2,4

Tchécoslovaquie

11,1

Thaïlande

2,4

Togo

2,4

Tunisie

9

Turquie

6

URSS

6

Uruguay

2,4

Vénézuela

2,4

Yemen (République Arabe)

2,4

Yougoslavie

9

Zaïre

2,4

Zimbabwe

2,4

En service téléphonique automatique international une unité de taxe de conversation est perçue dès l´établissement d´une communication téléphonique.

Le tarif plein est appliqué du lundi au vendredi de 08.00 à 19.00 heures; le tarif réduit le reste du temps. L´Administration arrondit les taxes exprimées en francs dans les publications destinées au public.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 27 juillet 1987 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques internationales est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er avril 1988.

Luxembourg, le 25 mars 1988.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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