Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal de 10,75% de 1982 IIe tranche (500 mio).
Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l´emprunt grand-ducal 10,75% de 1982 Ile tranche (500 mio).
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 du règlement ministériel du 26 octobre 1982 réglant les conditions d´émission d´une tranche de 500 millions de francs de l´emprunt autorisé par la loi du 9 avril 1982;
Arrête:
Art. 1er.
L´Etat procédera le 1er décembre 1988 au remboursement anticipé de l´emprunt grand-ducal 10,75% de 1982 Ile tranche, émis le 1er décembre 1982, à 100% de sa valeur nominale.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 août 1988. |
Le Ministre des Finances, Jacques Santer |
- Règlement ministériel du 26 octobre 1982 réglant les conditions d'émission d'une 3ième tranche de l'emprunt autorisé (...) (Mémorial A n° 91 de 1982)
- Loi du 9 avril 1982 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant (...) (Mémorial A n° 28 de 1982)
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