Règlement ministériel du 25 octobre 1988 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

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Règlement ministériel du 25 octobre 1988 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux.

Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture,

Le Secrétaire d´Etat à la santé,

Vu le règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux;

Vu les directives de la Commission CE nos 87/316; 87/317; 87/552; 88/228 et 88/483;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les annexes I et II du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux sont remplacées par les annexes I à III du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 octobre 1988.

Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture,

René Steichen

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Johny Lahure


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