Règlement ministériel du 25 octobre 1988 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.
Règlement ministériel du 25 octobre 1988 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux.
Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture,
Le Secrétaire d´Etat à la santé,
Vu le règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux;
Vu les directives de la Commission CE nos 87/316; 87/317; 87/552; 88/228 et 88/483;
Arrêtent:
Art. 1er.
Les annexes I et II du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux sont remplacées par les annexes I à III du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 25 octobre 1988. |
Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture, René Steichen |
Le Secrétaire d´Etat à la Santé, Johny Lahure |
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