Règlement ministériel du 28 avril 1989 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et forestière.

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Règlement ministériel du 28 avril 1989 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d´assurance-accidents agricole et forestière.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Vu les articles 147 et 165 du code des assurances sociales;

Vu la délibération de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière, du 31 mars 1989;

Arrête:

Art. 1er.

La résolution de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière, prise à la date du 31 mars 1989 et portant modification du tarif des risques, est approuvée.

Art. 2.

Les coefficients de risque en matière d´assurance-accidents agricole et forestière sont fixés comme suit:

I. Terres labourables, prés et pâturage.......... 9 par ha
II. Bois..... ................................................................3 par ha
III. Haies à écorce, terres vaines..... ...................0,3 par ha
IV. Vignobles, vergers ...........................................85 par ha
V. Jardinage industriel .........................................325 par ha
VI. Entreprises accessoires.... ............................30 pour 100 journées de travail

Art. 3.

Sont perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1987 à 1991.

Art. 4.

Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 avril 1989.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg


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