Règlement ministériel du 11 septembre 1989 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 juillet 1989 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministérie l du 11 septembre 1989 portant publication de l´arrêté ministérie l belge du 20 juillet 1989 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union économique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l´arrêté ministériel belge du 20 juillet 1989 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;

Arrête:

Article unique.

L´arrêté ministériel belge du 20 juillet 1989 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 11 septembre 1989.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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