Règlement ministériel du 8 janvier 1990 concernant l'aide à la création artistique.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 19/03/2000

Signature : 08/01/1990

Publication : 25/01/1990

Fin d'applicabilité : 19/03/2000

Mémorial : A3

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, aide financière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1990/01/08/n1/jo