V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement ministériel
Plus en vigueur : 19/03/2000
Signature : 08/01/1990
Publication : 25/01/1990
Fin d'applicabilité : 19/03/2000
Mémorial : A3
Auteur : Culture
Sujets principaux : culture
Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, aide financière
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1990/01/08/n1/jo
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