Règlement ministériel du 13 février 1990 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 janvier 1990 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 13 février 1990 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 janvier 1990 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 30 janvier 1990 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 30 janvier 1990 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 13 février 1990.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


Retour
haut de page