Règlement ministériel du 14 février 1990 relatif au régime des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 14 février 1990 relatif au régime des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des Recettes et des Dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990 et notamment son article 9 prévoyant un droit d'accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 13 février 1990 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 janvier 1990 relatif au régime de tabacs fabriqués;

Vu le règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal et notamment le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués annexé audit réglement;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués annexé au règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, modifié en dernier lieu par règlement ministériel du 29 décembre 1989, sont apportées les modifications suivantes:

Dans le barème «D.Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher sec» les nouvelles classes de prix suivantes sont à insérer:

Prix de vente au détail (F)

1

Droit d'accise commun (F)

2

Par emballage de 200 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec

172,-

54,180

185,-

58,275

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1990.

Luxembourg, le 14 février 1990.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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