Règlement ministériel du 15 février 1990 portant publication de l'arrêté royal belge du 11 janvier 1990 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur.

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Règlement ministériel du 15 février 1990 portant publication de l'arrêté royal belge du 11 janvier 1990 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 38 et 41 de la convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 11 janvier 1990 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des dispositions particulières;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 11 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal belge du 17.2.1988 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Art. 2.

Au Grand-Duché de Luxembourg, les dispositions de l'arrêté royal belge précité sont également applicables à l'égard des cycles à moteur auxiliaire (code CM) et de toutes les remorques routières (code AR).

Luxembourg, le 15 février 1990.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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