Règlement ministériel du 26 mars 1990 portant publication de la loi belge du 15 juillet 1938 et de l'arrêté ministériel belge du 5 juin 1939 relatif au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques.

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Règlement ministériel du 26 mars 1990 portant publication de la loi belge du 15 juillet 1938 et de l'arrêté ministériel belge du 5 juin 1939 relatif au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu la loi belge du 15 juillet 1938 relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques;

Vu l'arrêté ministériel belge du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques;

Arrête:

Art. 1er.

La loi belge du 15 juillet 1938 et l'arrêté ministériel belge du 5 juin 1939 relatif au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques sont publiées au Mémorial pour être exécutées au Grand-Duché.

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial ne concernent que la Belgique.

Art. 3.

L'Administration des Douanes est chargée de la perception du droit d'accise sur les vins.

Luxembourg, le 26 mars 1990.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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