Règlement ministériel du 30 avril 1990 portant publication par extrait de l'arrêté ministériel belge du 23 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière.

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Règlement ministériel du 30 avril 1990 portant publication par extrait de l'arrêté ministériel belge du 23 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1968 relatif au régime d'accise de la bière et portant publication de la loi belge du 11 mai 1967;

Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1968 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi belge du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière;

Vu l'arrêté ministériel belge du 23 mars 1990 relatif au régime d'accise de la bière;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 23 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg, pour autant qu'il concerne les règles communes.

Luxembourg, le 30 avril 1990.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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