Règlement ministériel du 5 novembre 1990 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire.

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Règlement ministériel du 5 novembre 1990 portant publication de I'arrêté royal belge du 18 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire.

le Ministre des finances.

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu le règlement ministériel du 21 avril 1978 portant publication de la loi belge du 20 février 1978 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire;

Vu le règlement ministériel du 2 juillet 1979 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire;

Vu le règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant publication de l'arrêté royal belge du 5 février 1987 modifiant l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal du 18 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 5 novembre 1990.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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