Règlement ministériel du 4 mars 1991 portant modification du règlement ministériel du 10 décembre 1982 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

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Règlement ministériel du 4 mars 1991 portantmodification du règlement ministériel du 10 décembre 1982 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 16 octobre 1989 relatif aux produits cosmétiques, et notamment son article 8;

Vu la directive de la Commission 90/207/CEE du 4 avril 1990 modifiant la deuxième directive 82/434/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

La méthode d'analyse concernant l'identification et le dosage du formaldéhyde libre, visée à l'article 1er, quatrième tiret, du règlement ministériel du 10 décembre 1982 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, est modifiée conformément à la directive de la Commission 90/207/CEE du 4 avril 1990 modifiant la deuxième directive 82/434/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyses nécessaires au contrôle de la compostion des produits cosmétiques, publiée au Journal officiel des Communautés Européennes No L 108 du 28 avril 1990.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 mars 1991.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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