Règlement ministériel du 8 avril 1991 fixant pour 1991 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement ministériel du 8 avril 1991fixant pour 1991le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l'article 1er de la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé;

Après consultation de la Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 1991 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à deux cent vingt-trois mille sept cent quarante et un (223.741,-) francs.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 avril 1991.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et du Développemenr rural,

René Steichen


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