Règlement ministériel du 30 mai 1991 pris en application de la directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 30 mai 1991 pris en application de la directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant application de la directive 71/307/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles, telle que modifiée par l'Annexe II du règlement grand-ducal du 7 juin 1986 portant modification du règlement grand-ducal préindiqué du 24 juillet 1973;

Vu l'article 1er, paragraphe 11, al. 1 et 2 du règlement grand-ducal du 7 juin 1986 portant modification du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant application de la directive 71/307/CEE du 26 juillet 1971 préindiquée;

Vu l'article 1er du règlement grand-ducal du 21 avril 1975 modifiant l'article 12 du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant application de la directive 71/307/CEE du 26 juillet 1971 préindiquée;

Vu la directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'Annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles;

Arrête:

Art. 1er.

Les méthodes d'analyse de textiles, à effectuer conformément aux dispositions de l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant application de la directive 71/307/CEE du 26 juillet 1971, telle que modifiée par l'Annexe II du règlement grand-ducal du 7 juin 1986,sont à faire en conformité des changements apportés par l'Annexe de la directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'Annexe II de la directive 71/307/CEE du 26 juillet 1971, telle que modifiée dans la suite.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mai 1991.

Le Ministre de l'Economie,

Robert Goebbels


Retour
haut de page