Règlement ministériel du 24 juillet 1991 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Règlement ministériel du 24 juillet 1991 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur de l'Inspection duTravail et des Mines;
Arrête:
Article unique.
La position 5 du no A 2-1 de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, est modifiée et complétée comme suit:
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Luxembourg, le 24 juillet 1991. |
Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach |
- Arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. (Mémorial A n° 24 de 1961)
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