Règlement ministériel du 11 septembre 1991 portant fixation de la compétence des bureaux d'imposition Clervaux et Wiltz de la section des personnes physiques à l'administration des contributions directes et des accises.

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Règlement ministériel du 11 septembre 1991 portant fixation de la compétence des bureaux d'imposition Clervaux et Wiltz de la section des personnes physiques à l'administration des contributions directes et des accises.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 13 de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises;

Sur la proposition du directeur des contributions;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 1er, lettre A) Section des personnes physiques du règlement ministériel du 15 janvier 1982 fixant la compétence des bureaux d'imposition de l'administration des contributions directes et des accises est modifié comme suit:

12) le bureau d'imposition Clervaux est compétent pour les contribuables du canton de Clervaux;
25) le bureau d'impositionWiltz est compétent pour les contribuables du canton de Wiltz.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 septembre 1991.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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