Règlement ministériel du 11 novembre 1991 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1992.

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Règlement ministériel du 11 novembre 1991 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1992.

Le Ministre du Travail,

Vu l'article 3 de la loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux et notamment son article 3, paragraphe (2);

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le 1er novembre 1992 est remplacé comme jour férié légal par le 2 novembre 1992.

Sont applicables, le cas échéant, les dispositions de l'article 6, paragraphe (2) de la loi du 10 avril 1976.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 1991.

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker


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