Règlement ministériel du 14 novembre 1991 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.
Règlement ministériel du 14 novembre 1991 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.
Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,
Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960 modifiant et complétant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers;
Arrête:
Art. 1er.
Ont droit à un siège, dans la Chambre des Métiers à élire, les groupes de métiers ci-après énumérés:
| 1. | boulanger-pâtissier |
| 2. | pâtissier-confiseur-glacier, glacier, fabricant de gaufres et de crêpes, traiteur, meunier |
| 3. | boucher-charcutier, boucher-charcutier chevalin, chevillard-abatteur de bestiaux-tripier, fabricant de salaisons |
| 4. | tailleur, couturier, retoucheur de vêtements, tricoteur, nettoyeur à sec-blanchisseur-repasseur, modiste-chapelier, fourreur, maroquinier |
| 5. | opticien, mécanicien dentaire, audio-prothésiste, mécanicien de matériel médico-chirurgical |
| 6. | bottier-cordonnier, cordonnier réparateur, mécanicien-orthopédiste-bandagiste, orthopédiste-cordonnier, pédicure |
| 7. | horloger, bijoutier-orfèvre |
| 8. | coiffeur, coiffeur pour dames, coiffeur pour messieurs, esthéticien, manucure |
| 9. | mécanicien en mécanique générale, mécanicien ajusteur, forgeron-ferronnier d'art, tourneur-outilleur, mécanicien de précision, installateur de monte-charges, d'escaliers mécaniques et de matériel de manutention, armurier, affûteur d'outils, maréchal-ferrant, mécanicien de machines et de matériel industriels et de la construction, mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles, mécanicien de machines à coudre et à tricoter, bobineur, mécanicien de machines utilisées dans l'alimentation, réparateur de jeux d'amusement, chaudronnier, galvaniseur |
| 10. | mécanicien d'autos et de motos |
| 11. | mécanicien de cycles et de motocycles, électronicien de véhicules automoteurs, exploitant d'une station de service pour véhicules automoteurs, vulcanisateur, monteur de pneus, constructeur réparateur de carrosseries, garnisseur d'autos - sellier, constructeur réparateur de bateaux, peintre de véhicules automoteurs, débosseleur de véhicules automoteurs, fabricant réparateur de radiateurs d'autos |
| 12. | entrepreneur de construction, entrepreneur de voirie et de pavage, confectionneur de chapes, entrepreneur de terrassement, d'excavation de terrains et de canalisation, entrepreneur d'asphaltage et de bitumage, monteur d'échafaudages, poseur de jointoiements, ferrailleur pour béton armé |
| 13. | menuisier, menuisier-modeleur, sculpteur-tourneur sur bois, parqueteur, poseur d'éléments préfabriqués en bois et en matière synthétique, restaurateur de meubles meublants |
| 14. | peintre décorateur, nettoyeur de bâtiments, vitrier-miroitier, vitrier d'art |
| 15. | marbrier, tailleur-sculpteur de pierres, nettoyeur de monuments funéraires, carreleur, plafonneur-façadier |
| 16. | couvreur, fumiste, ramoneur, nettoyeur de toitures, ferblantier zingueur,charpentier |
| 17. | entrepreneur de constructions métalliques, fabricant d'emballages en bois et de palettes, fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores, fabricant poseur de bardages et de toitures métalliques, fabricant de panneaux de signalisation, entrepreneur de traitement de surfaces métalliques, constructeur de fours |
| 18. | installateur de chauffage, de ventilation et de climatisation, entrepreneur d'isolations thermiques, acoustiques et d'étanchéité, installateur sanitaire, installateur frigoriste |
| 19. | électricien |
| 20. | électronicien en télécommunication et téléinformatique, installateur d'enseignes lumineuses, installateur de systèmes d'alarme et de sécurité, électronicien d'installations et d'appareils audio-visuels, constructeur réparateur de réseaux de télédistribution, électronicien d'équipements bureautiques et téléinformatiques |
| 21. | imprimeur, typographe, reprographe, sérigraphe, exploitant d'un atelier graphique, relieur, relieur d'art, cartonnier, maquettiste |
| 22. | instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs, loueur de taxis et d'ambulances |
| 23. | constructeur-poseur de cheminées à feu ouvert et de poêles en faïence, tapissier décorateur, confectionneur de rideaux, poseur de tapis et d'autres revêtements de sol en matière synthétique, étalagiste décorateur |
| 24. | photographe, exploitant d'un laboratoire de développement de films, fabricant réparateur d'instruments de musique, accordeur d'instruments de musique, instructeur de natation, tisserand, lissier, brodeur, fabricant d'ornements d'église, souffleur de verre, tailleur-graveur sur verre et cristal, graveur, repousseur sur métaux, étameur, fondeur d'art, fabricant d'articles de fausse-bijouterie, fabricant de jouets et d'objets de souvenirs, constructeur de cadrans solaires, cirier, rempailleur-vannier, fabricant de fleurs artificielles, peintre laqueur sur bois, encadreur, potier-céramiste, émailleur. |
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 14 novembre 1991. |
Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden |
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans. (Mémorial A n° 59 de 1945)
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