Règlement ministériel du 20 novembre 1991 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive aux fonctions de la carrière supérieure de l'administration des Eaux et Forêts ainsi que le nombre d'heures à réserver à chaque branche.

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Règlement ministériel du 20 novembre 1991 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive aux fonctions de la carrière supérieure de I'administration des Eaux et Forêts ainsi que le nombre d'heures à réserver à chaque branche.

Le Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu le règlement grand-ducal du 19 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juillet 1982 déterminant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions de la carrière supérieure de l'administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre d'heures à réserver à chaque branche de l'examen d'admission définitive est fixé comme suit:

Points

Nombre d'heures

a) Examen écrit

1. Mémoire sur un sujet relevant des attributions de l'administration

20

stage

2. Dissertation sur un sujet relevant des activités du stagiaire pendant son stage

20

3

3. Législation s'appliquant à la forêt, à la protection de la nature, à la chasse et à la pêche; droit public et administratif, statut général des fonctionnaires de l'Etat

40

3

Le mémoire sub 1. est rédigé pendant le stage

b) Examen oral et pratique

1. Défense de mémoire

40

2

2. Sylviculture et/ou Conservation de la Nature

40

3

Art. 2.

Le programme détaillé des matières de l'examen d'admission définitive est le suivant:

1. Législation s'appliquant à la forêt, à la protection de la nature, à la chasse et à la pêche:
Recueil de législation de l'administration des Eaux et Forêts
2. Droit public et administratif
Les droits et devoirs des Luxembourgeois
Les prérogatives du Grand-Duc
Le Gouvernement
Le Conseil d'Etat
La Chambre des Députés
Les Cours et tribunaux
Les communes
Manuel recommandé: L'Etat luxembourgeois.
Manuel de droit constitutionnel et de droit administratif luxembourgeois, par Pierre Majerus
Statut général des fonctionnaires de l'Etat:
Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.
3. L'examen oral et pratique comporte des interrogations sur Ies matières appliquées de la sylviculture et/ou de la conservation de la nature.

Luxembourg, le 20 novembre 1991.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,

Alex Bodry


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