Règlement ministériel du 17 février 1992 fixant pour l'exercice 1992 le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

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Règlement ministériel du 17 février 1992 fixant pour l'exercice 1992 le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

La chambre d'agriculture entendue en son avis;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pour l'exercice 1992 le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

20.846 francs

Seigle

17.939 francs

Orge

16.778 francs

Avoine

14.657 francs

Autres céréales

17.406 francs

Légumes secs

16.587 francs

Pommes de terre

128.853 francs

Plantes industrielles

32.444 francs

Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles

32.444 francs

Légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ

120.000 francs

Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein air

441.547 francs

Légumes frais, melons et fraises sous serre

3.257.517 francs

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

575.667 francs

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

5.872.633 francs

Semences et plants de terres arables

27.910 francs

Plantations d'arbres fruitiers et baies

328.656 francs

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

889.038 francs

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

522.964 francs

Pépinières

708.340 francs

Champignons (pour cinq récoltes et par ar)

420.500 francs

Art. 2.

Pour l'exercice 1992 le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Equidés

9.433 francs

Bovins de moins de 1an

7.466 francs

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

11.935 francs

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

5.617 francs

Bovins mâles de 2 ans et plus

4.457 francs

Génisses de 2 ans et plus

3.684 francs

Vaches laitières

50.725 francs

Autres vaches

6.628 francs

Ovins (tous âges)

1.967 francs

Caprins (tous âges)

1.367 francs

Truies reproductrices de 50kg et plus

8.600 francs

Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

684 francs

Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

350 francs

Autres porcs

1.642 francs

Poulets de chair (par centaine)

5.333 francs

Poules pondeuses (par centaine)

12.033 francs

Autres volailles (par centaine)

8.500 francs

La pines mères

2.167 francs

Abeilles (parruche)

2.433 francs

Lapins à l'engrais

597 francs

Art. 3.

Pour l'exercice 1992 les coûts de production fixes sont arrêtés à:

quarante-six pour-cent pour l'élevage des herbivores;
cinquante et un pour-cent pour l'élevage des granivores;
cinquante-quatre pour-cent pour les grandes cultures;
quarante-cinq pour-cent pour les cultures permanentes;
quarante-cinq pour-cent pour les horticultures;
quarante-six pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1992.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture

et du Développement Rural,

René Steichen

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres


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