Règlement ministériel du 26 mars 1992 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire administratif à l'administration des Eaux et Forêts.
Règlement ministériel du 26 mars 1992 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire administratif à l'administration des Eaux et Forêts.
Le Ministre de l'Environnement,
Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;
Vu le règlement grand-ducal du 10 février 1992 déterminant les conditions d'admission et de promotion du personnel de la carrière inférieure de l'expéditionnaire administratif à l'administration des Eaux et Forêts;
Arrête:
Art. 1er.
Le nombre de points et le nombre des heures à attribuer à chaque branche de l'examen de promotion dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire administratif sont fixés comme suit:
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Art. 2.
Le programme détaillé des matières de l'examen de promotion est le suivant:
1. | Confection en langue française et/ou allemande de projets de lettre ou autres documents concernant les affaires courantes du service: Confection de projets de lettre ou autres documents en relation avec le service où le candidat est affecté. |
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2. | Réglementation concernant les travaux et fournitures pour le compte de l'Etat, les frais de route et de séjour, ainsi que le contrat collectif pour les ouvriers de l'Etat:
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3. | Législation concernant la forêt, la conservation de la nature, la chasse et la pêche. Forêt:
Conservation de la nature:
Chasse et pêche
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Luxembourg, le 26 mars 1992. |
Le Ministre de l'Environnement, Alex Bodry |
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel. (Mémorial A n° 62 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 concernant les aides pour travaux forestiers. (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1989 déterminant les modalités du marquage du grand gibier et les modalités (...) (Mémorial A n° 52 de 1989)
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Règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant
1. institution d'un cahier général des charges applicables (...) (Mémorial A n° 2 de 1989) - Règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la (...) (Mémorial A n° 6 de 1985)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
- Loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. (Mémorial A n° 43 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 76 de 1972)
- Arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. (anciennement: (...) (Mémorial A n° 12 de 1959)
- Loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois. (Mémorial A n° 7 de 1951)
- Loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées. (Mémorial A n° 30 de 1905)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
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