Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques.

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Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 21 avril 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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