Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant le régime d'accise du tabac et de l'arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant le régime d'accise du tabac et de l'arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant le régime d'accise du tabac et l'arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant le régime d'accise du tabac et l'arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués sont publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché de Luxembourg sous les réserves suivantes:

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial et à la taxe sur la valeur ajoutée ne concernent que la Belgique.

Art. 3.

Pour l'application du § 9 du règlement annexé à l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués, modifié, les coefficients à appliquer au Grand-Duché de Luxembourg sont les suivants:

a) 1,92 pour les cigares pesant 3 kg ou plus par 1000 pièces;
b) 2,01 pour les autres cigares (cigarillos);
c) 4,47 pour les cigarettes;
d) 2,03 pour le tabac à fumer, le tabac à priser et le tabac à mâcher sec.

Art. 4.

Pour l'application du § 231 du même règlement, les coefficients à appliquer au Grand-Duché de Luxembourg sont les suivants:

Cigares, par pièce:

F

42,50

Cigarillos, par pièce:

F

10,30

Cigarettes, par pièce:

F

4,32

Tabac en feuilles - autre que le tabac vert -, tabac dont la fabrication n'est pas entièrement achevée, tabac à priser et tabac à mâcher sec, par kilogramme:

F

1980,00

Tabac vert, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur base d'un kilogramme par 15 plants):

F

460,00

Art. 5.

Les articles 2 et 3 du règlement ministériel du 16 août 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 juillet 1991 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, sont abrogés.

Luxembourg, le 21 avril 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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