Règlement ministériel du 21 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 21 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992 et notamment son article 11 prévoyat un droit d'accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos;

Vu le règlement grand-ducal du 20 février 1992 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime des tabacs fabriqués;

Vu le règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués et notamment le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé audit règlement, modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 20 février 1992 relatif au régime des tabacs fabriqués;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués annexé au règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, modifié, est remplacé par celui annexé au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1992.

Luxembourg, le 21 avril 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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