Règlement ministériel du 6 mai 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 6 mai 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 10 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 10 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg

Luxembourg, le 6 mai 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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