Règlement ministériel du 6 mai 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 11 février 1991 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises.

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Règlement ministériel du 6 mai 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 11 février 1991 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matières d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 11 février 1991 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 11 février 1991 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 6 mai 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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