Règlement ministériel du 8 mai 1992 fixant le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement ministériel du 8 mai 1992 fixant le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l'article 1er de la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé:

Après consultation de la Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 1992 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à deux cent quarante six mille cinq cent quarante et un (246.541.-) francs.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 mai 1992.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

René Steichen


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