Règlement ministériel du 29 mai 1992 précisant la fixation des indemnités dues aux conseils de promotion du L.T. Ecole de Commerce et de Gestion en matière de formation de Brevet de Technicien Supérieur.

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Règlement ministériel du 29 mai 1992 précisant la fixation des indemnités dues aux conseils de promotion du L.T. «Ecole de Commerce et de Gestion» en matière de formation de Brevet de Technicien Supérieur.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le règlement grand-ducal du 9 juillet 1985 portant fixation des indemnités dues aux conseils de promotion de l'Institut Supérieur de Technologie;

Vu le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 portant fixation des indemnités dues aux conseils de promotion des formations de B.T.S.;

Arrête:

Art. 1er.

Chaque année, il est formé un seul conseil de promotion par section de formation de Brevet de Technicien Supérieur pour les deux années d'études.

Art. 2.

La composition des conseils de promotion et la grille d'horaires doivent être publiées au Mémorial avant la fin de chaque année civile et pour la première fois avant le 31 décembre 1992.

Art. 3.

L'indemnité par questionnaire est fixée à 4.489 F au maximum pour les modules comportant par année scolaire une tâche hebdomadaire de 3 leçons. Les différentes prestations sont déterminées proportionnellement à ce maximum.

Art. 4.

L'indemnité ci-dessus correspond au nombre indice 484,97 et subit la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 mai 1992.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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