Règlement ministériel du 2 septmbre 1992 portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

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Règlement ministériel du 2 septembre 1992 portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine, et notamment son article 10;

Vu la directive 92/2/CEE de la Commission du 13 janvier 1992 portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

1.

Les modalités relatives au prélèvement des échantillons et à la méthode d'analyse nécessaires au contrôle officiel de la température des denrées alimentaires sont fixées aux annexes I et II du présent règlement.

2.

Toutefois, la méthode d'analyse décrite à l'annexe II du présent règlement peut être utilisée uniquement dans le cas où l'inspection laisse supposer un dépassement des seuils de températures prévus dans le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

Art. 2.

L'introduction des dispositions prévues à l'article 1er paragraphe 1 ne fait pas obstacle à ce que d'autres méthodes scientifiquement valables soient utilisées, à condition que la libre circulation des aliments surgelés reconnus conformes à la réglementation en application de la méthode décrite à l'annexe II du présent règlement n'en soit pas entravée.

Toutefois, en cas de divergence des résultats, ceux obtenus au moyen de la méthode communautaire, décrite à l'annexe II, sont déterminants.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial, avec ses annexes.

Luxembourg, le 2 septembre 1992.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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