Règlement ministériel du 2 septembre 1992 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

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Règlement ministériel du 2 septembre 1992 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine, et notamment son article 10;

Vu la directive 92/1/CEE de la Commission du 13 janvier 1992 relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Le présent règlement concerne les modalités relatives au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés.

Art. 2.

1.

Pendant leur utilisation, les moyens de transports et les locaux d'entreposage doivent être équipés d'instruments appropriés d'enregistrement automatique de la température pour mesurer fréquemment, et à intervalle régulier, la température de l'air à laquelle sont soumises les denrées surgelées destinées à l'alimentation humaine. Dans le cas du transport, les instruments de mesure doivent être approuvés par l'autorité compétente du pays dans lequel les moyens de transport sont immatriculés. Les enregistrements de la température ainsi obtenus doivent être datés et conservés par les opérateurs pendant au moins un an ou plus longtemps suivant la nature de la denrée.

2.

La température de l'air durant le stockage dans les meubles de vente au détail durant la distribution locale est mesurée au moyen d'un thermomètre, aisément visible, qui, dans le cas des meubles ouverts, indique la température au retour d'air au niveau de la ligne de charge maximale, qui doit être nettement indiquée.

3.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, la mesure de la température de l'air au moyen d'un thermomètre aisément visible est suffisante dans le cas des chambres froides de moins de dix mètres cubes destinées à la conservation des stocks dans les magasins de détail.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur quatre jours après cette publication, sauf pour les transports par chemin de fer, pour lesquels la date d'application sera décidée ultérieurement.

Luxembourg, le 2 septembre 1992.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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