Règlement ministériel du 30 octobre 1992 fixant la liste des machines de bureau dont l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien tombent dans les attributions du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat.

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Règlement ministériel du 30 octobre 1992 fixant la liste des machines de bureau dont l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien tombent dans les attributions du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat.

Le Premier Ministre, Ministre d'Etat,

Vu la loi du 14 juin 1969 portant création d'un Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1983, portant fixation des attributions et de l'organisation du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

La liste des machines de bureau, dont question aux articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du 21 février 1983 visé ci-dessus, comprend les équipements suivants:

machines à calculer,
machines à écrire,
photocopieurs,
télécopieurs,
dictaphones,
machines à affranchir,
inséreuses de courrier,
étiqueteuses,
adressographes,
balances,
destructeurs,
coupe-papiers,
machines de composition,
machines de lithographie,
machines d'imprimerie,
machines de duplication,
machines de façonnage,
machines de reliure.

Art. 2.

Ne feront pas partie des attributions du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat les commandes concernant les machines et consommables relevant du domaine de la photographie; du microfilm; de la microfiche; de la tireuse de plans et du nettoyage.

Art. 3.

L'acquisition et l'entretien des équipements micro-informatiques, tels que microordinateurs, imprimantes, lecteurs optiques et scanners n'entrent pas dans les attributions du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1992.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,,

Jacques Santer


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