Règlement ministériel du 17 novembre 1992 portant fixation de deux jours fériés légaux de rechange pour l'année 1993.

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Règlement ministériel du 17 novembre 1992 portant fixation de deux jours fériés légaux de rechange pour l'année 1993.

Le Ministre du Travail,

Vu l'article 3 de la loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux et notamment son article 3, paragraphe (2);

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le 15 août 1993 (Assomption) est remplacé comme jour férié légal par le 16 août 1993.

Le 2ième jour de Noël est remplacé comme jour férié légal par le 27 décembre 1993.

Sont applicables, le cas échéant, les dispositions de l'article 6, paragraphe (2) de la loi du 10 avril 1976.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 novembre 1992.

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker


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