Règlement ministériel du 16 décembre 1992 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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