Règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1992 relatif au régime des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg sous les réserves suivantes.

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial et à la taxe sur la valeur ajoutée ne concernent que la Belgique.

Art. 3.

Pour l'application du paragraphe 9 du règlement annexé à l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués, modifié, les coefficients à appliquer au Grand-Duché de Luxembourg sont les suivants:

a) 1,88 pour les cigares;
b) 1,83 pour les cigarillos;
c) 4,63 pour les cigarettes;
d) 2,24 pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes ainsi que les autres tabacs à fumer.

Art. 4.

Pour l'application du paragraphe 231 du même règlement, les coefficients à appliquer au Grand-Duché de Luxembourg sont les suivants:

Cigares, par pièce:

F 41,70

Cigarillos, par pièce:

F 8,70

Cigarettes, par pièce:

F 4,80

Tabac à fumer

fine coupe destiné à rouler les cigarettes

autres tabacs à fumer,

par kilogramme

F 2.280

Art. 5.

Les articles 3 et 4 du règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant le régime d'accise du tabac et de l'arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, sont abrogés.

Luxembourg, le 30 décembre 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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