Règlement ministériel du 30 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
- Règlement ministériel du 16 juillet 1993 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 53 de 1993)
- Règlement ministériel du 19 avril 1993 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 33 de 1993)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 55 de 1992)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 49 de 1983)
- Loi du 23 décembre 1992 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1993. (Mémorial A n° 100 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
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