Règlement ministériel du 18 mars 1993 fixant pour l'exercice 1993 le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

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Règlement ministériel du 18 mars 1993 fixant pour l'exercice 1993 le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pour l'exercice 1993 le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

20.944 francs

Seigle

17.290 francs

Orge

15.805 francs

Avoine

12.883 francs

Autres céréales

14.838 francs

Légumes secs

19.164 francs

Pommes de terre

131.881 francs

Plantes industrielles

29.264 francs

Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles

29.264 francs

Légumes frais,melons et fraises en culture de plein champ

108.733 francs

Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein air

422.474 francs

Légumes frais,melons et fraises sous serre

3.164.588 francs

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

523.313 francs

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

5.633.790 francs

Semences et plants de terres arables

26.700 francs

Plantations d'arbres fruitiers et baies

316.314 francs

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

779.319 francs

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

458.423 francs

Pépinières

638.608 francs

Champignons (pour cinq récoltes et par ar)

410.243 francs

Art. 2.

Pour l'exercice 1993 le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Equidés

9.367 francs

Bovins demoins de 1 an

7.165 francs

Bovins mâles de 1 an àmoins de 2 ans

11.570 francs

Bovins femelles de 1 an àmoins de 2 ans

4.821 francs

Bovins mâles de 2 ans et plus

3.645 francs

Génisses de 2 ans et plus

2.343 francs

Vaches laitières

49.595 francs

Autres vaches

6.828 francs

Ovins (tous âges)

1.710 francs

Caprins (tous âges)

1.667 francs

Truies reproductrices de 50 kg et plus

10.665 francs

Porcs à l'engrais (à multiplier par la coefficient de rotation annuel)

796 francs

Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

400 francs

Autres porcs

1.989 francs

Poulets de chair (par centaine)

5.533 francs

Poules pondeuses (par centaine)

11.933 francs

Autres volailles (par centaine)

9.833 francs

Lapines mères

2.100 francs

Abeilles (par ruche)

2.233 francs

Lapins à l'engrais

653 francs

Art. 3.

Pour l'exercice 1993 les coûts de production fixes sont arrêtés à:

- quarante-neuf pour-cent pour l'élevage des herbivores;
- cinquante pour-cent pour l'élevage des granivores;
- cinquante-sept pour-cent pour les grandes cultures;
- quarante-huit pour-cent pour les cultures permanentes;
- quarante-cinq pour-cent pour les horticultures;
- cinquante-deux pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 mars 1993.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture

et du Développement Rural,

Marie-Josée Jacobs

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres


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