Règlement ministériel du 6 août 1993 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 6 août 1993 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Le Ministre du Trésor,

Vu l'article 2 de la loi du 21 septembre 1990 relative aux bourses;

Arrête:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications suivantes que la Société de la Bourse de Luxembourg propose d'apporter à son règlement d'ordre intérieur:

1) Est abrogé le troisième paragraphe de l'article 116.
2) Sub. article 122, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«     
1. Le rapport semestriel doit être publié par insertion dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion, ou par mise à la disposition du public, soit sous forme écrite aux endroits à Luxembourg indiqués par des annonces à insérer dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion, soit par d'autres moyens équivalents agréés par la commission de la bourse.
     »
3) Sub. article 122, le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«     
1. La société communique simultanément un exemplaire du rapport semestriel à la Bourse de Luxembourg et aux autorités compétentes de chaque Etat membre où les actions et parts sont admises à la cote officielle. Cette communication intervient au plus tard au moment où le rapport semestriel est publié pour la première fois au Luxembourg.
     »

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 août 1993.

Le Ministre du Trésor,

Jacques Santer


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