Règlement ministériel du 6 décembre 1993 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

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Règlement ministériel du 6 décembre 1993 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture, et du Développement rural,

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux, modifié par le règlement grand-ducal du 27 février 1989 et par le règlement ministériel du 5 février 1991;

Vu les directives nos 91/248/CEE, 91/249/CEE, 91/336/CEE, 91/508/CEE, 91/620/CEE, 92/64/CEE, 92/99/CEE, 92/ 113/CEE, 93/27/CEE, 93/55/CEE et 93/107/CEE;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux sont remplacées par les annexe I à III du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1993.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure 2220


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