Règlement ministériel du 1er février 1994 fixant le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement ministériel du 1er février 1994 fixant le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l'article 1er de la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé;

Après consultation de la Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 1994 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à deux cent soixante-seize mille six cent quarante (276.640) francs.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er février 1994.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs


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