Règlement ministériel du 11 avril 1994 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 13/07/2000

Signature : 11/04/1994

Publication : 25/04/1994

Fin d'applicabilité : 13/07/2000

Mémorial : A31

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1994/04/11/n1/jo