Règlement ministériel du 18 avril 1994 établissant une deuxième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi d'autorisation du 29 juin 1993.

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Règlement ministériel du 18 avril 1994 établissant une deuxième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi d'autorisation du 29 juin 1993.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu le règlement ministériel du 14 juillet 1993 établissant une initiale partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif approuvé par le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 juillet 1993;

Sur avis de la Commission interdépartementale pour les équipements sportifs;

Arrête:

Art. 1er.

En vue d'assurer l'exécution de la loi du 29 juin 1993, le sixième programme quinquennal d'équipement sportif est complété par une deuxième liste d'installations en voie de réalisation établie comme suit:

Nombre

Genre

Répartition sur leTerritoire

Commune

Lieu

2

Halle multisports

Halle multisports

22

23

Ettelbruck

Mondercange

Ettelbruck

Mondercange

3

Halle des sports

Halle des sports

Halle des sports

24

25

26

Feulen

Manternach/Bech (syndicat intercommunal)

Vianden

Niederfeulen

Berbourg

Vianden

2

Salle des sports

Salle des sports

27

28

Bascharage

Bech

Bascharage (Ecole primaire)

Bech

3

Terrain des sports

Terrain des sports

Terrain des sports

29

30

31

Bettendorf

Hesperange

Pétange

Gilsdorf (2e phase)

Itzig

Rodange (modernisation)

4

Terrain de tennis

Terrain de tennis

Terrain de tennis

Terrain de tennis

32

33

34

35

Bertrange

Clemency

Hesperange

Hosingen

Bertrange

Clemency

Itzig

Hosingen (2e phase)

1

Stand de tir (trap et skeet national

36

Rumelange

Rumelange

1

Bases nautiques (Pontons de liaison et d'accostage)

37

Neunhausen/Lac de la Haute-Sûre

Lultzhausen/Liefrange

Art. 2.

Pour l'ensemble du sixième programme quinquennal d'équipement sportif, des relevés supplémentaires sont à établir en fonction des moyens financiers disponibles d'une part et de la progression concrète des projets d'autre part.

Luxembourg, le 18 avril 1994.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Johny Lahure


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