Règlement ministériel du 29 avril 1994 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

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Règlement ministériel du 29 avril 1994 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu le règlement grand-ducal du 14 mars 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol, notamment l'article 3;

Vu la directive 93/69/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais;

Arrête:

Art. 1er.

Les Annexes I, II, III, IV,V et VII du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol sont remplacées comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 avril 1994.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs


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