Règlement ministériel du 11 mai 1994 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers.

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Règlement ministériel du 11 mai 1994 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers.

Le Ministre de l'Environnement,

Vu l'article 2. III. de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Les triages forestiers sont fixés au nombre de 61, et arrêtés conformément au relevé porté en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

La compétence territoriale des préposés des Eaux et Forêts porte sur la totalité du territoire des communes, sections de communes ou parties de communes comprises dans leur triage, ainsi que sur les surfaces boisées situées en dehors de cette délimitation territoriale pour autant qu'il s'agit de forêts soumises au régime forestier, confiées à leur surveillance aux termes du présent règlement.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sortira ses effets au 1er octobre 1994.

Luxembourg, le 11 mai 1994.

Le Ministre de de l'Environnement,

Alex Bodry


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