Règlement ministériel du 25 mai 1994 portant fixation des indemnités à allouer aux apprentis-élèves de la formation préparatoire au certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP).

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Règlement ministériel du 25 mai 1994 portant fixation des indemnités à allouer aux apprentis-élèves de la formation préparatoire au certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP).

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 12 de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités de stage à allouer aux apprentis-élèves de la formation préparatoire au certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP), cuisine/service, sont fixées comme suit:

stage I (1re année):

2.909,- francs par mois indice 100

673,- francs par semaine indice 100

stage II (2e année):

3.232,- francs par mois indice 100

747,- francs par semaine indice 100

Art. 2.

Le présent règlement ministériel entrera en vigueur avec les stages de l'année scolaire 1993/94 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1994.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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